Un diagnostic sur la mise en oeuvre de la loi Egalité et Citoyenneté dans les Pays de la Loire

Le constat fait sur 2016 donne à voir la difficulté à atteindre l’objectif de 25% d’attributions hors QPV aux ménages du 1er quartile de revenu et la relative facilité d’atteinte de l’objectif de 50% d’attributions en QPV aux ménages des trois autres quartiles.

Fort de ce diagnostic détaillé par territoire et par bailleur, l’USH Pays de la Loire a entrepris des négociations dans chacun des EPCI concernés, en lien avec les bailleurs sociaux, afin de permettre une adaptation locale des taux de nature à garantir aux organismes une sécurisation des engagements à prendre dans leurs CUS.

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