Contribution des Associations régionales au projet de loi « ELAN »

Certaines Associations régionales ont souhaité apporter leur contribution au projet de loi « ELAN » avant que ne débute le débat parlementaire.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les contributions élaborées par les Instances des Associations régionales :

- Contribution de l'ARO Bretagne : AG ARO motion ELAN adoptée le 6 avril 2018 (002)

- Contribution de l'Union régionale Hlm Nouvelle Aquitaine : Synthèse conférences territoriales

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