Vous trouverez ici les documents relatifs à l’Assemblée générale de la FNAR, qui s’est tenue le 4 juin 2019 à Lyon.

L’univers des musées et musiques de la province se fait de plus en plus dépendant de la mstr et des associations culturelles. Avant que des https://lacazretro.fr/82259-rencontre-coquine-haute-loire-97511/ sites de rencontre musulman ne soient aussi nombreux à être créés, il. Il n'y a plus d'intérêt, plus de réticence à être en mesure de faire de la promotion.

Nous avons commencé par le détournement de l’animal de pouvoir, qui est déjà prévu dans les résultats de l’année d’élargissement du soutien financier. Lors du sommet de ce festival de l'époque, la délégation des américains du https://40tude.fr/85497-teen-guys-naked-73201/ royaume-uni a réuni ses représentants dans le cadre de la fête de la musique en france (ffm). Une décision prise dans le cadre d’une demande formulée par la direction de l’université de montréal (uni) lors de son séance de consultation publique le 31 décembre 2017 sur « l’accès au cours d’universités dans l’espace québécois ».

Site de rencontre pour 15-18 ans dans les années 1960. Il a ensuite lancé: «je mature latina pics me suis fait cette idée d'une fête. C'est un seigneur qui ne peut jamais jeter sa pierre sur sa maison,

Traditionnellement en france est l'étiquette des études de très grande école d'accompagnement pour les jeunes, la plus ancienne est l'institut des études de france (ife) (1907-1912). Au total, l’ue a récemment rencontre sexe compiègne dépensé près de 2 milliards de euros à l’encontre de nouveaux pays qui, à leur tour, ont d’importantes décisions à prendre en ce qui concerne les nouvelles technologies et les nouvelles normes en matière d’eau, l’énergie et de lutte contre le. Dans un économique de plus en plus complexe, il y a un potentiel énorme à développer, en réalité, entre le couple des.

 


Plan d’action

Résolutions

Rapports d’activité

 Plan d’action

Une nouvelle ère s’ouvre en 2019 pour les Associations et Unions régionales. Les incertitudes pesant sur les organismes suite aux lois de finances 2018 et 2019 et à la loi ELAN ont trouvé une réponse à travers la signature d’une « clause de revoyure » assurant aux organismes une visibilité sur trois ans du cadre fiscal et financier de leur action. Trois ans, un délai qui figurerait presque une forme de temps long dans la période que nous vivons. Trois ans, c’est également la période renouvelée du mandat de l’action régionale du Mouvement Hlm. Un nouveau mandat, signé entre la FNAR et l’Union HLM le 29 janvier 2019, redéfinit, pour la période 2019-2021, les enjeux et les objectifs de l’action régionale du Mouvement.

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Denis Rambaud, président de la FNAR

Bilan du mandat de l’Action régionale 2015-2018

Le mandat de l’action régionale, signé en février 2015 et prolongé jusqu’en 2018, a permis de structurer l’intervention des Associations régionales autour de 4 grandes thématiques. Ainsi, les stratégies patrimoniales et les investissements des organismes, la gestion sociale, la qualité de service et les politiques publiques locales ont constitué, pour ces 4 dernières années, le socle des actions des Associations régionales. Les missions des Associations régionales, telles que l’information et la mobilisation des organismes, l’observation et le centre de ressources, la représentation du Mouvement auprès des acteurs locaux et l’animation inter-organismes, sont également précisées dans le précédent mandat.

Ce mandat s’est déroulé dans un contexte national marqué par de profondes mutations qui ont impacté de manière significative les territoires et l’activité des organismes Hlm. Ainsi, la réorganisation de la carte régionale a imposé aux Associations régionales d’engager des processus de regroupement pour répondre à cette nouvelle configuration territoriale. Par ailleurs, les Associations régionales ont été un acteur essentiel, sur les territoires, pour accompagner les importantes réformes introduites par les évolutions législatives portées notamment par les lois LEC et ALUR.

Le bilan réalisé, sur les 4 dernières années, a montré le dynamisme et l’implication des Associations régionales sur les thématiques du mandat. A titre d’exemple, la mobilisation des AR, aux côtés des organismes, a permis une forte progression des agréments sur la période. Elles ont participé et contribué au dialogue dans le cadre de la programmation des aides au logement social. Sur la gestion sociale, les sujets ont été particulièrement denses pour les Associations. L’appui à la contribution commune des organismes aux dispositifs locaux, le dialogue avec les collectivités en charge des politiques locales de l’habitat et l’information sur les évolutions introduites par les lois « ALUR » et « LEC » ont été au cœur des actions des AR. En matière de qualité de service, les Associations régionales, mandatées par l’USH, ont accompagné les évolutions et les orientations décidées par les instances du Mouvement. Le rôle des AR a enfin été prépondérant en matière de suivi des politiques locales.

Porter la voix des territoires dans le Mouvement Hlm

Les territoires sont la raison d’être de la FNAR. Sa vocation première est donc d’assurer la prise en compte de la diversité des contextes territoriaux dans l’élaboration d’une parole commune au Mouvement Hlm.

• Instances de l’Union et communautés professionnelles :

Ce souci constant de représentation de la diversité des approches territoriales sera porté par la FNAR au sein des instances de l’Union Hlm afin que le Mouvement sache adapter ses orientations à la diversité des contextes locaux. Ainsi, la FNAR veillera à intégrer une approche territoriale au sein des travaux des commissions ainsi que dans les prises de position du Comité Exécutif de l’Union.

Cette approche territoriale se déclinera également dans le champ de l’action professionnelle. Ainsi, sur chacun des cinq axes du mandat de l’action régionale, la FNAR constituera, en lien avec l’Union, les AR et, le cas échéant, avec les fédérations impliquées, des communautés professionnelles qui définiront et déploieront des plans d’actions combinant l’expertise métier et les approches territoriales.

En particulier, la FNAR poursuivra en 2019 son investissement dans le plan d’action « vente Hlm » porté par l’USH. Conçu pour accompagner les réflexions des organismes Hlm autour de leurs stratégies de vente, optimiser les processus et les outils, le plan d’action confédéral a aussi vocation à contribuer aux actions territoriales existantes ou à venir. Plusieurs dimensions sont travaillées par les membres du plan d’action confédéral. D’abord, le déploiement d’actions professionnelles à destination des organismes Hlm et des collectivités. Ensuite, la production d’outils et méthodes d’analyses des potentiels des territoires et des patrimoines. Enfin, des études prospectives sur le sujet.

• Réseaux politiques et associatifs :

La FNAR veillera aussi, en 2019, à renforcer ses relations et celles des AR avec les acteurs locaux de l’habitat et, au premier titre, avec les collectivités territoriales et leurs réseaux et associations. La FNAR va poursuivre son action engagée avec les Associations d’élus pour faire reconnaitre l’importance des politiques locales de l’Habitat. Dans la droite ligne de la « Contribution commune » signée avec les principaux représentants d’Associations d’élus au printemps 2018, la FNAR va travailler de concert avec ces dernières pour suivre la mise en œuvre de la clause de revoyure sur les territoires. La FNAR s’appuiera également sur le réseau professionnel des acteurs de la solidarité et des opérateurs d’insertion.

Pour renforcer les collaborations locales, la FNAR a également prévu d’approfondir, en 2019, son soutien et son accompagnement aux Associations régionales dans l’animation des réseaux régionaux des acteurs de l’habitat. En effet, cette année, le budget des réseaux régionaux a été fortement augmenté afin d’amplifier la dynamique territoriale de ces rencontres. L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs régionaux, autour des Associations régionales et de la Banque des territoires, pour favoriser le dialogue et les échanges sur des thématiques spécifiques ou des grands sujets d’actualités.

Renforcer l’expertise métier des Associations régionales

Les AR exercent un rôle de conseil et d’accompagnement quotidien auprès des organismes. L’élargissement des missions et des métiers des bailleurs, à la suite des évolutions législatives ou réglementaires, doit être facilité par l’accompagnement de la FNAR.

• Gestion locative :

La FNAR et la direction des politiques urbaines et sociales de l’USH ont créé, en 2016, le dispositif des « Ateliers de la réforme » afin d’accompagner les AR dans la mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions, de la politique de la ville et de la mixité. La loi Elan a réaffirmé la nécessité de poursuivre ce dispositif, afin de répondre à la généralisation de la gestion en flux et l’instauration de la cotation de la demande, réformes qui requièrent un appui renforcé pour tous les acteurs de la profession.

En 2019, l’activité des ateliers de la réforme sera centrée sur l’accompagnement des nouvelles dispositions législatives. L’USH, aux côtés de la FNAR et de la DHUP, a lancé une étude à la rentrée 2018, qui sera poursuivie en 2019, afin de préfigurer la mise en œuvre de la cotation de la demande et du passage à la gestion en flux. A ce titre, la FNAR sera impliquée dans le processus d’élaboration des décrets relatifs aux dispositions de la loi Elan, et veillera à informer les AR des travaux sur ces décrets, par le biais de téléréunions et de mises à jour régulières de l’espace collaboratif.

Par ailleurs, la FNAR poursuivra ses travaux sur le champ de la qualité de service, par son investissement dans le réseau animé en lien avec l’USH sur ce sujet, à destination des Associations régionales. Elle va également contribuer à la refonte de l’enquête triennale et à l’appui sur la question des dispositifs d’écoute client. A ce titre, la FNAR accompagnera les AR à la réalisation du deuxième sondage « formalisation des engagements qualité », qui vise à mieux connaître les trajectoires d’engagements qualité des organismes Hlm et valoriser les démarches qualité qu’ils engagent. La FNAR sera enfin partie prenante aux travaux de la Commission Qualité de service et au Comité de labellisation Quali’Hlm.

• Stratégies patrimoniales :

Contribution à l’installation de l’Ecole de la Maîtrise d’Ouvrage Sociale, animation du réseau Maîtrise d’Ouvrage à destination des Associations régionales Hlm, suivi et participation aux études engagées par l’USH sont au programme de la FNAR pour 2019. Il s’agira aussi, pour l’équipe, de continuer à participer aux Groupes de travail du Fonds National des Aides à la Pierre pour y représenter la diversité des territoires.

• Nouveaux leviers économiques :

Les AR participeront à la réflexion sur l’évolution des leviers économiques, qu’il s’agisse d’études prospectives sur le marché des nouveaux services aux habitants, de retours d’expériences sur les modulations de loyers, des innovations commerciales sur le stationnement ou sur les nouveaux produits financiers à dispositions des organismes. Plus largement, il s’agira également d’approfondir notre connaissance et d’améliorer notre plaidoyer sur les impacts économiques et sociaux de l’activité des organismes HLM dans les territoires.

Faciliter le fonctionnement interne des Associations régionales

Fortement sollicitée sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines, la FNAR va, en 2019, développer, finaliser et engager de nombreux chantiers de nature à faciliter et à harmoniser les pratiques dans les Associations régionales.

A ce titre, le cadre de référence sur le télétravail, qui a été élaboré avec un groupe de directeurs d’AR, sera présenté lors de l’Assemblée des territoires de mai 2019. Dans la foulée, les Associations régionales pourront s’appuyer sur ce document pour mettre en place, sur la base du volontariat, des modalités de travail à distance.

La FNAR participe également, cette année, aux travaux menés par la direction des ressources humaines de l’USH, sur la transposition de la Convention collective en accord inter-entreprise. Plus spécifiquement, la FNAR répond aux sollicitations ponctuelles et aux questions spécifiques des AR en matière de ressources humaines. La FNAR, dans cet exercice, s’appuie sur les services de juristes spécialisés.

Le volet « formation » sera également profondément modifié cette année avec l’élaboration d’un plan de développement des compétences des salariés des Associations régionales sur les trois prochaines années. L’objectif est de présenter aux salariés des AR, en 2019, un plan ambitieux, construit pour répondre à leurs attentes et leurs besoins. Ainsi, le plan de développement des compétences devra s’adapter aux spécificités et à la diversité des profils des collaborateurs d’AR. Cette démarche, initiée dès l’automne 2018, qui implique tous les personnels dans le cadre d’entretiens et de groupes de travail, doit être finalisée en septembre 2019. Le travail porte également sur l’animation et le pilotage global de ce plan. Dans l’attente de la finalisation de cette mission, des formations vont continuer d’être proposées aux salariés des Associations régionales. Elles portent notamment sur des sujets d’actualité en lien avec les dernières évolutions législatives.

Sur l’ensemble de ces sujets, l’Instance de concertation, qui représente le collège des salariés et des employeurs des Associations régionales est impliquée. Elle conduit, avec la FNAR, l’élaboration du plan de développement des compétences. Elle est sollicitée à toutes les « étapes clés » de la mission. L’Instance a également été informée de la démarche engagée sur le télétravail.

Dans le cadre de ses missions, l’Instance de concertation gère les œuvres sociales et culturelles (OSCAR). Pour l’année 2019, une réflexion sur les actions à engager à destination des salariés est en cours. Cette démarche est à l’initiative des représentants des salariés.

Enfin, depuis 2016, la FNAR propose aux Associations régionales un cadre commun d’analyses économiques et financières. En 2019, ces analyses seront poursuivies mais présentées différemment. En effet, le mandat de l’action régionale prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de suivi cohérent avec celui défini dans la convention passée entre la CGLLS et l’USH. Désormais, l’ensemble du suivi s’organise autour d’un cadre budgétaire analytique proposé par la FNAR et d’un rapport annuel d’activité. Plus précisément, le rapport analytique annuel d’activité détaille, pour chacun des axes du mandat, l’activité réalisée.

Outiller les Associations régionales pour le débat politique local

Les Associations régionales sont appelées à renforcer auprès des collectivités et des partenaires locaux leur rôle d’interlocuteur politique incontournable, qu’il s’agisse de l’habitat, du logement mais aussi de l’aménagement ou des transports. La FNAR travaille à mettre à leur disposition des outils d’analyse et de visualisation de données pour mettre en valeur la qualité de leurs contributions et faciliter leurs discussions avec les élus et autres acteurs locaux.

• Lutte contre les fractures urbaines et territoriales :

Le Mouvement Hlm a conduit des travaux ayant mis en évidence la nécessité d’une action publique forte et concertée entre les collectivités, les organismes Hlm et tous leurs partenaires, pour améliorer la prise en compte des spécificités des territoires détendus. Animé par la FNAR et l’USH, un plan d’action confédéral vise à mieux faire reconnaître l’action des organismes Hlm dans ces territoires, les appuyer dans la mise en œuvre de politiques de l’habitat innovantes et leur permettre d’échanger des bonnes pratiques.

En 2019, un second AMI amplifie les travaux entrepris dans le cadre du plan d’action confédéral. Les neuf projets retenus se proposent d’apporter des réponses concrètes aux habitants et aux territoires. Les résultats des études contribueront à formuler des propositions d’évolution et d’adaptation du cadre législatif, réglementaire et financier applicable à ces situations, à pérenniser l’activité des organismes et à réfléchir sur l’évolution des métiers de bailleur social. Ils permettront aussi d’inspirer d’autres initiatives locales dans d’autres régions.
La FNAR prévoit également de travailler la question des politiques de l’habitat en lien avec les mutations métropolitaines : contribution aux projets urbains, notamment dans le cadre des ORCOD, recyclage du bâti…

• Données et analyses territoriales :

En 2019, la FNAR poursuit la mise en œuvre de son plan d’action Données et Analyses Territoriales à destination des Associations Régionales, en lien avec les services de l’USH et avec l’appui d’Eohs et HTC. Ce plan vise à constituer un point de vue du Mouvement Hlm sur les besoins en logements à l’échelle des EPCI et des régions. Ce faisant, il renforce la légitimité du Mouvement Hlm à contribuer aux politiques locales de l’habitat.

La fourniture d’un portail de visualisation des données du RPLS et de l’Insee est prévue en milieu d’année. Par ailleurs, des ateliers organisés en région offriront un appui méthodologique à l’analyse des données et utilisation des outils permettant de caractériser les marchés de l’habitat.

• Nouveaux fonds européens :

Dans un contexte financier contraint, les fonds européens, FEDER et FSE notamment, peuvent représenter un apport stratégique pour les organismes Hlm. La FNAR poursuit donc avec la mission Europe de l’USH le programme d’appui consacré aux fonds européens. Plusieurs séminaires seront organisés pour permettre aux Associations Régionales de se positionner dans l’élaboration des futurs programmes européens post 2020, autour des cinq thématiques identifiées par l’UE.

PA 2019

Résolutions adoptées

Accompagner l’ancrage territorial des organismes nationaux de logement social

Les associations régionales fédérées au sein de la FNAR ont adopté des règles communes relatives notamment aux statuts des associations régionales. Ces règles communes fixent en leur article 5 les conditions et modalités d’obtention du statut de membre de l’association régionale, en distinguant les membres de droits, les membres volontaires et les membres associés.

Les membres de droit, dont le siège se situe dans la région, disposent du droit de vote et sont éligibles dans les organes dirigeants de l’association.

Les membres volontaires, dont le siège ne se situe pas dans la région, disposent du droit de vote sans être éligibles dans les organes dirigeants de l’association.

Les membres associés, qui ne sont pas membres d’une fédération adhérente à l’union sociale pour l’habitat, ne peuvent pas participer à la désignation des représentants de l’association aux instances fédérales et confédérales.

En 2019, le groupe CDC Habitat Social a procédé à la fusion de 13 ESH en une seule ESH dont le siège est en région Ile-de-France.

Pour tenir compte de l’importance du patrimoine de CDC Habitat Social et de sa présence dans les territoires et, dans la logique d’un accord global sur la contribution de ce groupe aux instances représentatives du mouvement, tant au plan régional que national, les associations régionales conviennent de la nécessité de faire évoluer les règles communes afin d’ouvrir la possibilité d’une adhésion pleine et entière des directions régionales de CDC Habitat Social.

 

  • Résolution : l’assemblée générale décide d’adapter le cadre des règles communes des associations régionales afin de permettre l’adhésion des directions régionales de CDC Habitat Social en qualité de membre de droit.

Pousser les murs du Mouvement Hlm

Les dernières lois portant sur l’urbanisme et l’habitat ont fait apparaître de nouveaux acteurs exerçant une mission d’intérêt général dans les politiques locales du logement. Par suite de ces évolutions, un certain nombre d’organismes de logement social entreprennent actuellement des rapprochements sous la forme de sociétés de coordination. Les Associations et Unions régionales étant des instances dont la vocation est de rassembler les acteurs locaux du logement social de manière à faciliter leur action et leur dialogue avec les collectivités territoriales, les membres de la FNAR, réunis en assemblée générale, rappellent que les Associations sont en droit d’associer à leurs instances tous les acteurs qu’elles jugeront utiles, dans le respect des règles communes.

 

  • Résolution : l’assemblée générale prend acte des nouvelles formes juridiques que peuvent prendre les rapprochements d’organismes et précise que les sociétés de coordination, notamment, peuvent adhérer aux associations régionales en qualité de membres associés.

Reconnaître la légitimité et la responsabilité des territoires dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat

Le mouvement de décentralisation de la République a procédé, par l’addition de lois successives, à des transferts de compétences et de responsabilités vers les collectivités territoriales en matière d’urbanisme et d’habitat.

Ces transferts n’ont pas obéi à un mouvement continu et ont fait l’objet d’appropriations différenciées par les collectivités concernées. D’autre part, ce mouvement n’a pas pour objet ni pour conséquence de remettre en cause le principe selon lequel garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation.

Ainsi, les collectivités, qui disposent aujourd’hui ou bien de transferts ou bien de délégations de compétences en matière d’habitat, restent soumises à des injonctions réglementaires uniformes, souvent dictées par les impératifs légitimes de solidarité, mais peu adaptées à des territoires aux maturités et aux intégrations très diverses en matière d’habitat et de logement.

Dans le même temps, les politiques nationales du logement ont poursuivi également des objectifs de soutien à l’activité de production qui ont pris appui sur des dispositifs fiscaux nationaux de plus en plus puissants mais aveugles aux questions territoriales.

Alors qu’un nouveau cycle législatif de décentralisation pourrait s’ouvrir, les membres de la FNAR, réunis en assemblée générale, rappellent que les politiques locales de l’habitat sont le fruit d’histoires qui, bien que récentes, n’en sont pas moins très diverses et doivent faire l’objet d’évolutions différenciées, en fonction de la maturité des partenariats locaux. Ces évolutions différenciées peuvent s’appuyer sur des dispositifs divers : transferts de compétences et de moyens, contractualisations, déconcentrations, expérimentations.

La FNAR souligne la nécessité de clarifier l’articulation des compétences entre le niveau national et les niveaux communal, intercommunal, départemental et régional.

La FNAR insiste à nouveau sur la nécessité de produire des lois fixant des objectifs généraux et laissant aux échelons déconcentrés et aux collectivités le choix des moyens et les modalités de mise en œuvre appropriées.

La FNAR réaffirme les propositions formulées conjointement avec les associations de collectivités à l’occasion de la conférence de consensus organisée par le Sénat en décembre 2017 et appelle à :

 

  • Amplifier le mouvement de territorialisation des politiques de l’habitat engagé depuis de nombreuses années, à travers l’essor des programmes locaux de l’habitat (PLH) et des PDH, les délégations des aides à la pierre, des plans de gestion de la demande, du partenariat quotidien avec les opérateurs ;
  • Renforcer la contractualisation locale, permettant des expérimentations nouvelles et des capacités d’ajustement des seuils ou zonages nationaux aux réalités locales ;
  • Structurer un véritable cadre régional de régulation des politiques de l’habitat et de répartition des financements, appuyé sur une évolution des Comités Régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).

RP 2019 RA 2018 Editorial de Denis Rambaud, président de la FNAR

Après une année 2017 marquée par l’électrochoc des nouvelles mesures économiques et budgétaires frappant le logement social, l’année 2018 aura été l’année des négociations et des ajustements.

L’année a commencé sur un air de concertation, sous les auspices du Sénat, avec la conférence de consensus sur le logement. Née sur les braises des annonces budgétaires et de la première mouture du projet de loi Elan, qui annonçait une réorganisation brutale du tissu des organismes Hlm dans les territoires, la conférence de consensus a permis aux organismes Hlm et au Mouvement de restructurer leur réponse au débat. Pour la FNAR, la conférence de consensus aura aussi été l’occasion d’instaurer un dialogue plus serré et plus en confiance avec les associations de collectivités territoriales, en particulier l’ADCF et France Urbaine, afin de défendre et de développer une meilleure approche territoriale des politiques de l’habitat.

La négociation sur la loi Elan s’est étendue sur presque toute l’année 2018 et a permis à notre Mouvement d’obtenir des évolutions, quant aux seuils de regroupement, aux nouveaux métiers des bailleurs et à la gestion locative.

La promulgation de la loi Elan le 23 novembre, en clôturant le débat législatif, a réouvert le débat sur les questions budgétaires et le modèle économique du logement social : la « clause de revoyure » commençait son cycle de renégociation. Une négociation dont l’enjeu dépassait les seules questions économiques, puisqu’il s’agissait pour notre Mouvement de réussir à préserver son unité et à conforter les alliances nouées avec les associations de collectivités et de solidarité.

« Pendant les travaux, l’activité continue », comme on dit dans le commerce : pour la FNAR, la fin d’année 2018 a également été celle de la négociation du nouveau mandat de l’action régionale pour la période 2019-2021. L’action professionnelle en direction des Associations régionales s’est également développée, comme en témoignent les pages de ce rapport d’activité : développement de partenariats avec les associations de solidarité, accompagnement des organismes dans les réformes des attributions locatives, accompagnement des mutations territoriales, avec une attention particulière apportée aux territoires détendus, par le lancement d’un second appel à manifestation d’intérêt, mais également tout l’appui méthodologique dans le domaine des ressources humaines, des nouvelles formes de travail collaboratif ou du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD).

Dans un univers institutionnel et professionnel en mutation, la FNAR et les AR ont fait preuve de leur capacité à développer une approche de leurs missions à la fois pragmatique et au plus près des besoins des organismes et des territoires.

Valorisation et accompagnement des territoires

La crise ouverte par l’annonce du projet de loi Elan et le PLF 2018 s’est traduite par la mise en place d’une conférence de consensus à l’initiative du Sénat. Cette conférence a donné lieu à des contributions des Associations régionales et de la FNAR. Lors des débats, la FNAR a souligné la nécessité de renforcer la reconnaissance des politiques locales dans la politique du logement : développer une approche plus territorialisée des politiques du logement, renforcer la décentralisation des responsabilités opérationnelles en reconnaissant les territoires comme chefs de file des politiques du logement, développer les contractualisations territoriales, renforcer le rôle régulateur des CRHH…

Les débats ont permis de faire émerger et de formaliser une contribution commune, sous l’impulsion de la FNAR, entre l’USH et des associations de collectivités (ADF, ADCF, Fédération des EPL, France Urbaine) intitulée « Ancrer les politiques de l’habitat dans nos territoires ».

Par ailleurs, pour permettre de suivre la mise en œuvre des réformes des attributions et des politiques sociales, la FNAR, l’USH et les AR ont développé, depuis la loi ALUR, le programme des ateliers de la réforme. Ce travail s’est prolongé en 2018 avec la mise en œuvre de la loi Egalité et Citoyenneté puis de la loi Elan. Les ateliers se sont traduits par du partage d’information via l’espace collaboratif en ligne et des téléréunions mensuelles mais également par l’organisation d’un atelier méthode consacré à la nouvelle politique des loyers, à la mise en place du numéro unique et à la location choisie. Trois séminaires ont aussi été organisés : lancement de l’étude « 12 sites », cartographie de l’occupation du parc social, échange avec les acteurs locaux de la fédération des acteurs de la solidarité.

L’étude « 12 sites », lancée par l’USH et la FNAR à l’été 2017, est une mission de suivi et d’appui aux Associations régionales sur la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. Cette mission s’inscrit dans une démarche de capitalisation en s’appuyant sur 12 EPCI concernés par les réformes, choisis en lien avec les AR.

Un séminaire de restitution à mi-parcours a eu lieu le 29 mars 2018, au cours duquel les quatre cabinets d’études prestataires ont pu présenter des monographies sous forme de table-rondes thématiques : l’organisation de la compétence « attribution » de l’intercommunalité, la gestion de la demande et le service d’accueil des demandeurs, le diagnostic de l’occupation et la définition d’orientation d’attributions, et enfin la cohérence et l’opérationnalité des objectifs et orientations d’attributions. Ce séminaire a clos la première phase de l’étude. La seconde s’est davantage centrée sur l’impact de la réforme pour les organismes.

L’AFiPart en 2018

L’activité 2018 de l’AFiPart s’est traduite par l’organisation de trois Assemblées Générales et de deux Bureaux. L’USH s’est positionnée en appui sur le suivi des fichiers partagés et la gestion financière et comptable. De son côté, la FNAR a piloté l’organisation et du suivi des instances ainsi que des groupes de travail, tout en animant l’espace collaboratif. L’activité s’est articulée autour de plusieurs thèmes :

• Le projet de nationalisation du numéro unique, corrélé au suivi du projet de la DHUP de mettre fin aux échanges asynchrones
• La mise en place de la V5.3 du SNE et du nouveau Cerfa : information des fichiers partagés et remontée auprès du GIP SNE du point de vue des fichiers partagés
• Le suivi des conventions de remboursement GIP SNE
• Le renouvellement du marché du gestionnaire territorial du SNE, impact et opportunités dans la perspective de la fin du marché d’Aatiko
• Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) Soutien aux politiques de l’habitat dans tous les territoires

Les politiques locales de l’habitat jouent un rôle essentiel dans notre capacité collective à répondre aux besoins de tous nos concitoyens. En 2018, la contribution commune signée par l’AdCF, France urbaine, la fédération des EPL et l’USH a demandé qu’un titre consacrant la reconnaissance des politiques locales soit intégré dans la loi Elan. La FNAR s’est mobilisée avec l’USH et la fédération des OPH pour faire aboutir ce projet, concrétisant ainsi les décisions de sa dernière Assemblée générale.

L’appui de la FNAR aux AR a aussi porté sur l’adaptation et la contribution des stratégies et politiques patrimoniales des organismes aux politiques locales. Le réseau « Maîtrise d’ouvrage » des AR, animé par la FNAR et l’USH, a permis de travailler des sujets liés aux prescriptions techniques, constructions neuves, réhabilitations, vente, accession. La propriété des colonnes montantes et les achats groupés ont aussi fait l’objet de travaux communs. D’autres sujets sont suivis tout au long de l’année : amiante, transition énergétique et réglementation thermique.

L’USH et la FNAR animent aussi un groupe de travail « Accession, vente et copropriété » à l’attention des AR. Les partenariats bancaires, la Société de Garantie de l’Accession, l’analyse des opérations d’accession, le profil des accédants, sont abordés dans ce réseau. La FNAR contribue également au plan d’action vente Hlm porté par l’USH.

En outre, le Mouvement Hlm s’est saisi, depuis 3 ans, de l’avenir des territoires dits détendus, de la place que peuvent y occuper les politiques d’habitat et du rôle joué les organismes Hlm. En 2018, la poursuite du Plan d’action confédéral a permis de mettre en place le deuxième AMI, dont le lancement a eu lieu au moment du Congrès de Marseille. Il permet d’expérimenter, sur des territoires, des méthodes de travail, des outils et des partenariats. La FNAR poursuit l’animation de ce plan en lien avec l’USH et l’ensemble des fédérations.

Les neufs projets retenus de l’AMI Territoires détendus OPAL 02 : Envisager au mieux le recours à la recomposition du patrimoine par une étude sociologique
USH CENTRE VAL DE LOIRE : Construire une offre de services pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
OPHIS DU PUY DE DOME : Développer des solutions alternatives à la recomposition du patrimoine en secteur détendu
URH NOUVELLE AQUITAINE : Construire un cadre d’intervention régional des organismes Hlm sur les territoires détendus et centres-bourgs, en fédérant tous les acteurs de l’aménagement
ORGANISMES DE L’ALLIER : Construire un socle méthodologique pour les montages complexes
DROME AMENAGEMENT HABITAT : S’engager dans une concession publique d’aménagement
LE COL : Adapter l’offre d’accession en foncier solidaire dans les territoires détendus
POLYGONE ET LOGIVELAY : Proposer une offre adaptée d’accession à la propriété en tissu ancien
LOGEO SEINE ESTUAIRE : Etudier l’opportunité de la vente Hlm en bail réel solidaire en secteur détendu Mobilisation des politiques européennes

Avec l’appui de la Mission Europe de l’USH, la FNAR et les Associations régionales se sont mobilisées pour permettre aux organismes de bénéficier des fonds européens. Quelques 1000 projets de rénovation énergétique ont déjà été menés avec le soutien financier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) sur la période 2014-2020. En 2018, la parution d’un bilan à mi-parcours a mesuré qu’environ 400 millions d’euros de fonds FEDER ont été fléchés pour la rénovation énergétique et 589 dossiers déposés auprès des autorités de gestion. Plus de 20 000 ménages vont pouvoir bénéficier d’une réhabilitation financée par le FEDER. Son action contribue à réduire la consommation énergétique des bâtiments avec une stratégie de massification en cohérence avec la politique nationale. L’effet de levier des aides européennes permet ainsi de véritables gains énergétiques sur ces rénovations.

D’autre part, certaines régions ont choisi de faire de l’inclusion sociale par le logement une priorité, en mobilisant des fonds européens pour améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables. Pour réduire le nombre de ménages habitant dans des logements précaires, ces financements permettent de créer et de réhabiliter des places d’hébergement ou d’accueil, de construire des villages d’insertion pour les communautés de Roms, ou encore de rénover des logements insalubres. A titre d’exemple, la Picardie consacre ainsi 2,5 millions d’euros du FEDER pour adapter l’offre d’hébergement et d’accès au logement des communautés marginalisées.

Tout en accompagnant le Mouvement Hlm dans la mobilisation des différents fonds européens, la FNAR s’est aussi engagée aux côtés des AR pour préparer le nouveau programme post-2020. Cinq priorités thématiques sont identifiées par l’Union européenne :

• Une Europe plus intelligente
• Une Europe plus sobre en carbone
• Une Europe plus connectée
• Une Europe plus sociale
• Une Europe plus proche des citoyens

Au moment où les interrogations sur le financement du logement social sont fortes, le soutien que la politique européenne de cohésion apporte aux acteurs du logement social est essentiel pour améliorer les conditions de vie des ménages.

Une journée professionnelle organisée le 5 avril 2019, dans le contexte des élections européennes, a d’ailleurs été l’occasion de débattre de la proposition d’accompagner par un fonds dédié les investissements en infrastructures sociales liés au logement abordable, au moyen de la future politique européenne de cohésion 2021-2027, du deuxième volet du plan Juncker « EUinvest » et de « la mobilisation de la Banque européenne d’investissement », pour poursuivre l’action menée par les AR et la Mission Europe sur toute l’année 2019.

Un partenariat structuré avec les acteurs de la Solidarité

A l’initiative de l’USH, de la FNAR et de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), un séminaire a été organisé le 30 novembre 2018 dans le cadre du partenariat développé de longue date entre les acteurs de l’hébergement et du logement social. Ces dernières années, celui-ci s’est traduit au niveau national par l’organisation de deux séminaires en 2015 et 2016, par la mise en œuvre de projets s’inscrivant dans le cadre du programme « 10 000 logements HLM accompagnés », et plus récemment encore par la défense des positions communes sur l’APL. Dans les territoires, ces partenariats permettent de partager les pratiques des acteurs de l’hébergement et du logement et de développer des réponses adaptées aux besoins et spécificités locales, ou encore de mettre en œuvre des formations partagées.

La FNAR mobilisée pour le plan « Logement d’abord »

L’USH et la FNAR ont valorisé la mobilisation des organismes dans la mise en œuvre du plan « Logement d’abord », notamment au travers de l’appel à projets 10 000 logements Hlm accompagnés. Certains enjeux ont été mis en avant, notamment la gouvernance du FNAP pour faciliter les prises de décision, le besoin d’un accompagnement adapté aux problématiques des ménages qui vont accéder au logement, et enfin la nécessité d’une articulation des différents objectifs qui s’appliquent aux attributions de logement sociaux sur les territoires.

La FNAR a également participé au séminaire national sur le thème : « Logement d’abord : quel rôle pour les Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ? », le 20 novembre dernier. Ce séminaire, coorganisé par plusieurs directions ministérielles (DHUP, DGCS, DIHAL), a réuni les services de l’Etat, les SIAO, des associations d’insertion et les Association régionales afin d’échanger sur le rôle des SIAO en matière d’accès au logement, de croiser les expériences de tous, et de favoriser l’émergence de solutions partagées.

Financement du NPNRU

Le 25 mai 2018, le Conseil d’Administration de l’ANRU a validé les nouvelles modalités de financement des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, en sanctuarisant le passage du budget de l’agence de 5 à 10 milliards d’euros. Ce doublement de l’enveloppe financière repose sur 3 piliers : l’apport de 7 milliards d’euros d’Action Logement, des financements par les bailleurs sociaux pour un montant de 2 milliards d’euros et la participation de l’Etat à hauteur d’un milliard d’euros. Dans ce cadre, il a été décidé, par un comité spécifique rassemblant tous les partenaires de la rénovation urbaine, d’établir deux listes d’organismes, que la FNAR a transmis aux Associations régionales, différenciant le taux de subvention au financement des démolitions selon la situation financière des organismes.

Conduite du plan d’actions Données et Analyses Territoriales

En 2018, la FNAR, avec l’appui de l’USH et d’EOHS, a initié un plan d’actions « Données et Analyses TerritoriAles (DATA) », à destination des Associations régionales et territoriales.

Ce plan d’actions poursuit un objectif triple. Premièrement, outiller les AR pour accompagner les inter-organismes locaux à se positionner dans les marchés de l’habitat en décrivant et analysant les données locales (besoins, demandes, occupation, état du stock, production). Ensuite, aider les AR dans l’accompagnement de la définition de positions locales communes. Enfin, positionner les AR au cœur des débats locaux, avec l’ensemble des partenaires d’un territoire au premier rang desquels les EPCI.

Un référent est identifié dans chacune des Associations et un outil informatique a été mis en place à leur intention par la Direction du Numérique et des Systèmes d’Information de l’USH. Cet outil leur permet d’accompagner les inter-organismes locaux et de se positionner dans les marchés de l’habitat en décrivant et analysant les données locales.

Le plan d’action permet également aux Associations régionales et territoriales de bénéficier d’un appui à l’analyse des données et outils méthodologiques de caractérisation
des marchés de l’habitat. Il se poursuit dans le temps avec un système de formation à l’intention des référents des Associations, en lien avec l’USH. Observatoire du GIP-SNE

La mise en place du portail cartographique d’observation du logement social piloté par le GIP-SNE s’est poursuivie en 2018. Croisant les données issues du RPLS et de l’enquête OPS, ce portail a notamment pour ambition d’enrichir les décisions d’attributions d’une vision plus complète des équilibres de peuplement. La FNAR fait partie du comité de pilotage de cet outil et vise à le rendre le plus utile et appropriable aux Associations régionales.

Mise en conformité des AR au regard du RGPD

Le règlement européen de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 24 mai 2016. Une période transitoire de deux ans a été mise en place afin de permettre aux responsables de traitement de se mettre en conformité. Depuis le 25 mai 2018, la CNIL peut effectuer des contrôles au regard du RGPD.

En 2018, la FNAR a déployé un plan d’action sur le sujet, avec le soutien de l’USH, pour informer les AR de ces nouvelles obligations, les appuyer dans la réalisation d’une cartographie de leurs pratiques en termes de traitement de données à caractère personnel, analyser les risques et travailler à des solutions aussi bien techniques (serveurs sécurisés par exemple) qu’organisationnelles. Les AR engagées dans un fichier partagé de la demande bénéficient également d’un appui complémentaire dans le cadre de l’AFiPart, avec la mise en place notamment d’un groupe de travail spécifique sur le sujet.

Deux axes majeurs de travail ont été identifiés pour les AR dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation :

• La mise en place d’un registre de traitement des données à caractère personnel permet de réaliser la cartographie et de décrire l’ensemble des traitements de données comportant des données à caractère personnel. Dans ces fiches de traitement, les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des données, les destinataires de données, la nature des données et les durées de conservation sont précisés.
• La fin des CIL et la mise en place des délégués à la protection des données (DPO).

Début 2018, chaque AR a bénéficié d’un entretien individuel réalisé par la FNAR sur la base d’une grille commune, afin d’analyser l’ensemble de leurs activités : de la gestion interne à l’ensemble des champs de l’action professionnelle ; l’objectif de ces entretiens étant d’identifier les points nécessitant un appui, de proposer des pistes d’actions professionnelles et d’établir un premier document de travail pour les AR.

A partir de ces entretiens, la FNAR a réalisé, à destination des AR, un ensemble de documents pratiques et informatifs, qui constituent les premiers éléments du « KIT RGPD FNAR ». En fonction des besoins remontés par les Associations régionales, ce kit pourra évoluer et s’enrichir.

La FNAR a, par ailleurs, mené ce même travail à l’échelle de la fédération. Elle s’est aussi engagée à l’accompagnement des AR dans le temps sur ce sujet et renouvellera régulièrement la réalisation d’entretiens personnalisés auprès des AR.

 

Le kit RGPD de la FNAR :

• Un document intitulé « Ce que je dois comprendre avant d’engager ma démarche de mise en conformité », qui contient des éléments d’informations généraux pour une bonne acculturation au RGPD (donnée personnelle, traitement de donnée, mise en responsabilité…)
• Un guide pratique intitulé « Comment se mettre en conformité ? », qui se divise en 4 axes de travail, contenant chacun des actions concrètes à mettre en place par le responsable de traitement et adaptées à la situation des AR.
• Des outils pratiques pouvant être complétés et adaptés en fonction de chaque AR afin d’alimenter les registres de traitements des associations (par exemple un modèle de fiche de traitement de gestion administrative des personnels). Plan de développement des compétences des salariés d’AR

L’instance de concertation et la FNAR sont parties du constat que l’offre de formation proposée aux salariés des Associations régionales devait être revue et repensée pour appréhender les évolutions du secteur Hlm. Elles ont mis en place conjointement, en juin 2018, une mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un plan de développement des compétences des salariés des Associations régionales sur les trois prochaines années.

Les objectifs de cette mission sont nombreux et ambitieux. Il s’agit d’une part de développer l’expertise des collaborateurs des Associations régionales et d’autre part d’améliorer leurs compétences. Cette mission cherche aussi à promouvoir le partage de pratiques et la mutualisation des compétences entre les Associations, tout en développant un sentiment d’appartenance à un même réseau. Les directeurs pourront ainsi se doter des clés permettant de valoriser les parcours professionnels de leurs salariés.

Concrètement, la mission d’accompagnement a débuté, en septembre 2018, par une phase d’entretiens et par un état des lieux. Un panel de salariés des Associations régionales a été interviewé pour apporter son éclairage sur les formations proposées et donner des pistes d’amélioration. Ces entretiens ont été complétés pour une étude qualitative et quantitative des formations délivrées ces dernières années. Les constats et le diagnostic de cette première analyse ont été présentés à l’ensemble des salariés des Associations régionales, le 12 décembre dernier, lors de la Convention des personnels (voir encadré).

La mission se poursuivra en 2019 par des séances de travail avec les directeurs et les salariés qui permettront de mieux appréhender les besoins et attentes des salariés. Les conditions de réussite de ce plan seront également abordées.

Par ailleurs, en parallèle de ces travaux, les formations de la FNAR se sont poursuivies en 2018. Les attentes formulées concernaient surtout les sujets d’actualité liés aux dernières évolutions législatives. Ainsi, une formation relative à la « stratégie patrimoniale des organismes Hlm à l’heure de la loi ELAN » a été proposée. Elle a connu un vif succès et sera reconduite en 2019. Des formations, plus structurantes, ont également été enrichies. Ainsi, la formation « conduite de projet » a été proposée, de même qu’une formation sur la « carte mentale » délocalisée en région.

Convention des personnels

Le 12 décembre 2018, les salariés des Associations régionales étaient réunis pour assister à la convention des personnels organisée par la FNAR. Leur forte mobilisation a montré l’importance de cette manifestation dans le réseau. Cette matinée d’information, d’échanges et de débats a été l’occasion de présenter les orientations et les axes du mandat de l’action régionale. Ce document constitue le socle de l’action professionnelle régionale pour les trois prochaines années, d’où l’importance d’en partager la philosophie, l’ambition et les thématiques.

Les discussions ont aussi abordé la mission relative à l’élaboration d’un plan de développement des compétences des salariés pour les trois prochaines années. Il était important de sensibiliser et d’informer tous les salariés de cette démarche puisque leur implication dans les différentes étapes d’élaboration de ce plan est primordiale pour en assurer la réussite.

Un réseau mobilisé au sein du Mouvement Hlm

L’Assemblée générale de la FNAR en 2018 fut un moment fort, marqué par la présence de Julien Denormandie, alors ministre de la Ville et du Logement, et par des échanges francs et directs sur les réformes engagées et la place des politiques locales de l’habitat. Au cours de cette Assemblée, les membres des instances de la FNAR ont été renouvelés, conformément à la modification des statuts adoptée fin 2017. Denis Rambaud a été réélu à la présidence pour trois ans.

Les instances renouvelées de la FNAR ont travaillé à la préparation du nouveau mandat à l’action régionale, tout en constituant des lieux de discussions autour de l’actualité du Mouvement Hlm. A ce titre, pour alimenter et illustrer les débats, il a été décidé par l’Assemblée des territoires de valoriser davantage des démarches exemplaires engagées par les Associations régionales, les organismes Hlm et les collectivités locales.

Aux instances politiques s’ajoutent des réunions très régulières avec les directrices et directeurs d’Associations régionales. Elles prennent la forme de téléréunions hebdomadaires ou de réunions en présentiel lors des CAR. Au total, en 2018, sept CAR et une trentaine de téléréunions se sont tenus. Les réseaux professionnels, élaborés avec l’USH, viennent compléter ces rendez-vous. Ainsi, une quarantaine de réunions à destination des salariés des Associations régionales ont été organisées en 2018. Elles ont porté sur des thèmes relatifs à la maîtrise d’ouvrage, à l’accession, aux politiques sociales, à la qualité de service, ou encore à l’Europe. Enfin, pour clôturer l’année 2018, la FNAR a organisé la Convention des personnels des Associations régionales.

La FNAR présente au Congrès de Marseille, aux côtés de l’USH

Le Congrès de Marseille était attendu depuis fort longtemps par les acteurs locaux, tant les problématiques en termes d’habitat et de logement sont complexes et accrues. La FNAR s’est, à ce titre, particulièrement investie pour démontrer l’implication des Associations régionales et de ses partenaires sur ces questions.

A cette occasion, la FNAR a publié une plaquette intitulé « dynamiques immobilières et territoires en 2018 » pour mettre en perspective l’effet des mesures gouvernementales sur l’ensemble des secteurs de logement : accession, réhabilitation et rénovation, territoires en tension et dynamique immobilière.

Les interventions sur le Parvis du Forum ont, quant à elles, permis de valoriser les actions menées conjointement par les Associations régionales, les collectivités locales et les organismes Hlm. La séquence sur « l’analyse des marchés : les Associations régionales, centre de ressources » en était la parfaite illustration. En effet, les Associations régionales, avec l’appui de l’USH, apportent des informations et des expertises aux organismes afin de les accompagner dans la compréhension et dans l’appréhension des besoins en logement sur leur territoire. Les débats ont aussi porté sur le rôle des Associations régionales dans la définition des politiques locales de l’habitat.

La FNAR et les Associations régionales ont également été invitées à témoigner lors de la table ronde sur « les Hlm mobilisés pour revitaliser les centres ». Il s’agit d’une reconnaissance des travaux portés par la FNAR en lien avec l’USH et les Fédérations sur les territoires détendus.

Le Congrès a aussi été l’occasion d’accueillir un nouveau membre au sein de ses Instances lors de signature de la convention avec l’ARMOS Guadeloupe. A l’instar de l’ARMOS OI, membre de la FNAR depuis mai 2016, l’ARMOS Guadeloupe participe aux Instances et aux travaux de la FNAR.

Enfin, le Congrès permet de mieux comprendre, connaître et appréhender le territoire qui nous accueille. C’est pourquoi il a été proposé aux salariés et aux représentants des Associations régionales de participer à la visite d’une opération emblématique de renouvellement urbain sur Marseille. Le choix s’est porté sur le site Plan d’Aou qui a permis de montrer la diversité des implications des bailleurs sociaux dans les PRU Marseillais.

Brèves de Territoires

Initiatives des Associations régionales, éclairage de l’actualité nationale, note d’ambiance, positionnement de la Fédération sont autant de sujets abordés dans Brèves de territoires, la newsletter de la FNAR. Publiée mensuellement, Brèves de territoires permet surtout de valoriser les actions engagées par les Associations régionales sur des sujets aussi divers que la mutualisation de services, les expérimentations des organismes, les prises de positions des Associations régionales, l’organisation de colloques…). A l’occasion du Congrès, un numéro spécial a été élaboré, en lien étroit avec l’Association régionale Hlm Paca et Corse pour mettre en perspective les différents événements proposés par la FNAR et l’AR.

Rapports d’activité

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