Le Sénat a accueilli, le 17 juillet dernier, la première Conférence nationale des Territoires. Le Premier ministre a dévoilé, en introduction de la journée, la feuille de route de la Conférence nationale et la méthode de travail. Il a également présenté les chantiers à engager : structures, compétence, pacte financier, lutte contre la fracture territoriale et pour la complémentarité des territoires, contribution à la transformation écologique et la mutation numérique de la France.
En clôture des travaux de cette journée, le Président de la République a énoncé, devant les parlementaires, les élus locaux, les représentants des Associations d’élus et les préfets, les grandes lignes de son « pacte » entre l’Etat et les collectivités locales.
Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de « conjuguer l’unité de la République et la diversité des territoires ». A ce titre, il prône l’octroi, pour les collectivités locales, d’une plus grande liberté d’organisation. Ainsi, le chef de l’Etat se dit prêt à faciliter le droit à l’expérimentation, à simplifier les normes et à donner plus de souplesse aux collectivités locales. Il souhaite également le déploiement d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires.
En contrepartie, le Président de la République a annoncé la réduction de 13 milliards d’euros pour 5 ans des dépenses publiques locales. Cette baisse se fera sur la base du pacte financier qui doit être conclu avec les élus locaux. Par ailleurs, Emmanuel Macron a confirmé, la suppression de la taxe d’habitation.
Elle sera progressive, sur trois ans, par tranches successives. Cette mesure est fortement décriée par les représentants d’élus. Plus largement, c’est une réflexion profonde sur la fiscalité locale en substitution de la taxe d’habitation que le chef de l’Etat veut lancer.
