Lors de l’Assemblée générale de la FNAR, le 16 mai dernier, la motion relative à la territorialisation des politiques de l’habitat a été adoptée à l’unanimité.
Au sein de notre Mouvement, dans les choix opérés par nos partenaires, dans les évolutions de nos institutions et de la politique nationale du logement, la territorialisation des politiques de l’habitat est largement prônée, revendiquée et affichée.
L’action et les pratiques développées par les Associations régionales dans tous les territoires traduisent la volonté des organismes d’être actifs et présents ensemble pour accompagner la définition et la mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat. La FNAR est aux cotés des Associations Régionales fortement engagée dans cette dynamique.
La juxtaposition des politiques territoriales de l’habitat n’est pas gage d’une politique globale cohérente. Nous observons, encore trop souvent, des pratiques descendantes, des injonctions nationales parfois déconnectées des réalités locales. L’opposition entre les territoires tendus et détendus doit être complétée pour prendre en compte un nouveau clivage entre les territoires matures et les territoires aux intercommunalité émergentes.
Accompagner les réformes
Au moment où s’engage une nouvelle mandature, faire de la territorialisation des politiques de l’habitat une « réalité concrète » est une exigence que les Associations régionales et la FNAR entendent porter.
Depuis la fin des années 1990, les avancées législatives et réglementaires ont créé les conditions de cette territorialisation. Le processus s’est accéléré, ces dernières années, sous la double impulsion de la réforme territoriale et des réformes du secteur « logement ».
A ce titre, notre organisation professionnelle, représentée sur l’ensemble du territoire, forte de sa diversité, doit jouer un rôle majeur dans cette évolution. Il nous revient désormais de « transformer l’essai » et de porter cette nouvelle donne territoriale pour répondre aux attentes de tous nos citoyens et aux besoins d'aménagement et de développement de l’ensemble des territoires, dans le respect des contextes locaux et des spécificités aux territoires en cours de mutation.
La nouvelle donne territoriale s’impose à notre Mouvement
Sous la responsabilité des collectivités locales accompagnées par l’Etat et dans le cadre du dialogue organisé au sein du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement, la territorialisation des politiques de l’habitat doit mobiliser tous les acteurs du logement (y compris les Comités régionaux d’Action logement) pour permettre de définir des objectifs répondant aux besoins des territoires et de leurs habitants. Elle exige pour cela un cadre national stable tant pour le financement du logement que pour l’ensemble des règles qui encadrent l’activité des organismes. Ce cadre national doit également constituer le cadre de référence de l’intervention des services de l’Etat pour faire émerger une véritable intelligence locale du développement de l’habitat.
Pour garantir l’égalité des chances de chaque territoire, la politique du logement doit reposer sur des bases simplifiées, claires, précises et établies entre le niveau national et local pour :
• Promouvoir la complémentarité entre la politique définie au niveau national et les politiques locales de l’habitat conduites par les collectivités locales ;
• Adapter le cadre d’intervention aux réalités territoriales, en favorisant l’initiative et l’expérimentation locale ;
• Construire une vision partagée des besoins en logement, locatif et accession sociale et libre, construction neuve comme réhabilitation.
Pour rester au coeur de cette territorialisation, le Mouvement Hlm doit adapter son action
En favorisant les coopérations inter-organismes, en accentuant les projets de partenariats, en portant des initiatives novatrices et en soutenant l'économie locale, les organismes et les Associations régionales sont d'ores et déjà fortement impliqués dans les politiques locales de l’habitat.
Ce mouvement doit encore s’amplifier en :
• Développant les coopérations inter-bailleurs et l’offre de services Hlm qui dépasse le seul « logement locatif social » ;
• Renforçant et dynamisant les partenariats avec tous les acteurs qui interviennent auprès des plus fragiles ;
• Réaffirmant les rôles, les missions et les actions des organismes Hlm en qualité de bailleur, d’opérateur de l’accession sociale, d’aménageur et d’acteur du lien social.
Pour se donner les moyens de poursuivre ce mouvement et de l’amplifier, notre organisation professionnelle devra :
• S’adapter à ces nouveaux enjeux et promouvoir l’organisation d’inter-organismes à l’échelle intercommunale ;
• Contribuer à la mise en place dans chaque région d’un réseau d’acteurs de l’habitat et à en être l’un des principaux animateurs ;
• Renouveler les modes de travail en s’appuyant sur les nouvelles technologies de la communication ;
• Promouvoir des démarches locales « inter-acteurs ».
Au moment où s’engage une nouvelle mandature, dans une conjoncture toujours incertaine, notre Mouvement professionnel, doit prendre toute la mesure des changements qu’il doit opérer pour répondre, au mieux, aux besoins des territoires et de leurs habitants. Les Associations régionales réunies au sein de l’Assemblée générale de la FNAR :
• Affirment leur volonté d’inscrire leur action dans ce nouveau contexte ;
• Demandent à l’USH et aux Fédérations qui la constituent, d’engager une réflexion de fond pour que notre Mouvement professionnel adapte son fonctionnement, son organisation et l’affectation de ses moyens tant à l’évolution du tissu des organismes qu’à celle de notre environnement ;
• Demandent que cette évolution s’inscrive en continuité du projet Cap Hlm qui a mobilisé toute l’organisation professionnelle en 2016, et qu’elle en soit l’une des traductions opérationnelles ;
• Demandent que tous les organismes soient associés à cette démarche dans le cadre d’une convention des organismes prévue par les statuts de l’USH, qui pourrait être convoquée pour la fin de l’année 2017 ;
• S’engagent à apporter leur contribution et à mobiliser tous leurs adhérents pour construire ce projet qui doit permettre à notre Mouvement de continuer à occuper toute sa place dans le débat national et dans la construction, au quotidien, des politiques locales de l’habitat.
