En ce mois de mars 2019, des séances plénières des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) se sont tenues dans l’ensemble des régions. Au menu : le bilan de la production 2018 et l’examen de la programmation 2019 des aides à la pierre. L’occasion pour les organismes HLM et leurs Associations régionales de tirer la sonnette d’alarme.
Le seuil de 100 000 logements sociaux agréés a de nouveau été franchi en 2018, avec un total de 108 612 agréments. C’est la deuxième année de baisse des agréments HLM, dans un contexte de diminution de la capacité d’investissement des organismes HLM. Cette évolution au plan national recouvre des réalités territoriales extrêmement contrastées. Ainsi, si de rares régions comme Bretagne ou Centre-Val-de-Loire présentent des agréments en hausse de plus de 10%, la plupart des régions présentent des chiffres en baisse de plus de 5%, allant même jusqu’à -17,2% en Occitanie. A l’exception de PACA, ce sont justement les régions où le volume de production est le plus important qui s’annoncent en baisse. En Auvergne-Rhône-Alpes, la baisse est de -10% avec 13 800 agréments ; en Ile-de-France la situation est préoccupante avec une baisse qui atteint -20% sur 2 ans !
Dans le même temps, la pression de la demande ne retombe pas et on constate dans tous les territoires tendus une baisse du taux de rotation, qui se traduit mécaniquement par une augmentation du nombre de demandeurs en attente. Ainsi en Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre de demandeurs augmente de 10% en deux ans.
Les organismes HLM ont contracté des engagements auprès des territoires et devront faire face à des enjeux importants : adaptation au vieillissement, réhabilitation et requalification d’une partie du parc, développement d’une offre à très bas loyers… L’inquiétude est grande chez les bailleurs et leurs partenaires territoriaux quant à leur capacité à répondre à ces enjeux. Les collectivités peuvent en effet redouter une reconcentration des efforts d’investissements vers les territoires en tension, au risque de provoquer une véritable rupture territoriale.
Dans ce contexte, l’exercice de programmation 2019 risque de s’annoncer comme un exercice de pure forme. Le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) prévoit pour la deuxième année consécutive une forte hausse des agréments à déposer : une programmation nationale en hausse de 7% sur un an (avec un total prévu de 124 000 agréments), partout supérieure aux capacités enregistrées l’année passée. Face à la réaction des bailleurs et des collectivités en Nouvelle Aquitaine, qui pointaient l’impossibilité d’atteindre les 11 244 logements programmés alors que le seuil de 10 000 agréments n’avait pas été franchi en 2018, le préfet de région a d’emblée proposer de renvoyer les crédits en excédent dès ce début d’année. Une provocation ? A peine…