Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté, le mardi 14 mars 2017, en Assemblée plénière, dix propositions pour mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires. Cet avis du CESE s’inscrit dans les réflexions engagées par la FNAR sur la territorialisation des politiques locales de l’habitat. Ainsi, à travers cet avis, c’est la question d’une meilleure adéquation des politiques aux besoins locaux en logements qui est abordée.
Le CESE y répond, de façon concrète, en préconisant des recommandations très opérationnelles. Ainsi, le Conseil propose de mettre en place une connaissance partagée des besoins et des offres dans les territoires. Il s’agit d’encourager les intercommunalités à construire et à partager des observatoires territoriaux sur les besoins quantitatifs et qualitatifs en logements et sur les offres (locatives privées, publiques et ventes). Il suggère également de faire des PLH des documents « partagés et prescriptifs » pour devenir de véritables outils de la politique du logement portée par les EPCI sur la base de leur projet de territoire et de leur développement économique.
Ces actions seraient coordonnées dans un cadre édicté et précisé par l’Etat, qui aurait un rôle de « stratège et de régulateur». Dans cet avis, il revient à l’Etat de fixer tous les cinq ans dans une loi de programmation budgétaire pluriannuelle, le cap à poursuivre en matière de construction, de rénovation ou de transformation des logements et des quartiers.
Le CESE va encore plus loin et met l’accent sur l’expérimentation. Il suggère d’expérimenter des territoires « 100 % bien logés » en formalisant dans un contrat local de développement du logement à l’échelle des territoires impliqués en matière d’habitat (villes, EPCI, départements…) une offre complète, réunissant tous les opérateurs locaux intervenanten faveur du logement.
